Les présentes CGV régissent la vente des logiciels de gestion métier édités par MAS_DATA Solution (ci-après « le Vendeur ») à tout client (ci-après « le Client ») via le site mas-datasolution.fr et la plateforme de paiement partenaire.
Les produits sont des logiciels numériques téléchargeables, fonctionnant hors ligne, vendus en achat unique (sans abonnement). Chaque logiciel est décrit sur sa fiche produit. Les logiciels sont livrés sous forme d'un fichier ZIP accompagné d'une clé d'activation.
Les prix sont indiqués en euros. En cours d'immatriculation — information mise à jour prochainement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
La commande s'effectue via la plateforme Payhip, qui gère le paiement sécurisé (carte bancaire, etc.) pour le compte du Vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors, par e-mail, le lien de téléchargement du fichier et sa clé d'activation.
La livraison est dématérialisée et immédiate (ou sous 24 h ouvrées) : le Client reçoit par e-mail le fichier ZIP et la clé d'activation à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En téléchargeant le logiciel immédiatement après l'achat, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement.
Indépendamment du point précédent, le Vendeur accorde, à titre de geste commercial, une garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de l'achat. En cours d'immatriculation — information mise à jour prochainement Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur assure la conformité du logiciel à sa description.
Le support client est assuré par e-mail à contact@mas-datasolution.fr, avec une réponse sous 24 h ouvrées. Les mises à jour éventuelles sont fournies En cours d'immatriculation — information mise à jour prochainement.
L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du logiciel. Toute revente, redistribution, partage de la clé d'activation ou reproduction non autorisée est interdite.
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : En cours d'immatriculation — information mise à jour prochainement. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.